Cadre réglementaire international et européen

L'aviation civile est régie par un empilement de textes internationaux, européens et nationaux. Comprendre cette hiérarchie est indispensable pour situer chaque règle rencontrée en vol.

Au programme de cette leçon

• Convention de Chicago (1944) et OACI
• Cadre européen : AESA
• Cadre français : DGAC